En vigueur au 01/02/2023

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site leshopdumermoz.com :

• Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;

• Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;

• Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;

• Sur les destinataires de ces données personnelles ;

• Sur la politique du site en matière de cookies.

Cette politique complète les mentions légales, les Conditions Générales d’Utilisation et les Conditions Générales de Vente consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante :

- Mentions l’égales

- CGU

- CGV

ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :

• Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;

• Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;

• Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;

• Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;

• Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;

• Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

• Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

• La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;

• Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures pré-contractuelles prises à la demande de celle-ci ;

• Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;

• Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;

• Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;

• Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits par le Vendeur ainsi qu'à leur transmission à des tiers à des fins de livraison des Produits. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente.

Article 3.1 Collecte des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site leshopdumermoz.com sont les suivantes :

Ouverture de compte

Lors de la création du compte Client / utilisateur :

Noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.

Paiement

Dans le cadre du paiement des Produits proposés sur le site leshopdumermoz.com, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client / utilisateur.

Article 3.2 Destinataires des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont utilisées par le Vendeur et ses co-contractants pour l’exécution du contrat et pour assurer l’efficacité de la prestation de vente et de délivrance des Produits.

La ou les catégorie(s) de co-contractant(s) est (sont) :

• Les prestataires de transport

• Les prestataires établissements de paiement

Article 3.3 Responsable de traitement

Le responsable de traitement des données est le Vendeur, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.

Article 3.4 limitation du traitement

Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.

Article 3.5 Durée de conservation des données

Le Vendeur conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

Article 3.6 Sécurité et confidentialité

Le Vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

Article 3.7 Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site leshopdumermoz.com disposent des droits suivants :

• Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent de la manière suivante :

Via son compte client sur le site internet, ou par mail a l'adresse : [email protected].

• Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »

• Si les données à caractère personnel détenues par le Vendeur sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations des informations en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »

• Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »

• Ils peuvent également solliciter la portabilité des données détenues par le Vendeur vers un autre prestataire

• Enfin, ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par le Vendeur

Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercé en adressant une demande par courrier ou par E-mail au Responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.

Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois.

En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé.

Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.

Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du Vendeur. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Vendeur (coordonnées ci-dessus) ou en suivant le lien de désabonnement.

Article 3.8 : Hébergement des données

Le site leshopdumermoz.com est hébergé par :

la société SARL HAISOFT, dont le siège social est situé au 7 Rue Vieille Levée, 45100 Orléans ,dont le numéro de téléphone est le 02 38 52 58 11 , et l'adresse e-mail : [email protected].

Article 3.9 : Politique en matière de “cookies”

Les cookies sont de petits fichiers texte (le plus souvent composés de lettres et de chiffres), stockés dans la mémoire de votre navigateur ou appareil lorsque vous visitez un site Web ou consultez un message.

Ils permettent à un site Web de reconnaître le navigateur ou l’appareil. Comme la plupart des sites Web, leshopdumermoz .com utilise des technologies, en majorité, par le biais de petits fichiers de données enregistrées sur votre appareil qui nous permettent d’enregistrer certaines informations lorsque vous visitez ou utilisez notre Site.

Il existe plusieurs types de cookies.

Nous utilisons les types de cookies suivants sur notre site :

1. Cookies fonctionnels
   Nous les utilisons pour mémoriser toutes les sélections que vous faites sur notre site afin qu’elles soient sauvegardées pour vos prochaines visites.

2. Cookies analytiques
   Cela nous permet d’améliorer la conception et la fonctionnalité de notre site en recueillant des données sur le contenu auquel vous accédez et sur lequel vous vous accrochez en utilisant notre site.

Vous pouvez choisir d’être averti chaque fois qu’un cookie est transmis. Vous pouvez également choisir de désactiver les cookies entièrement dans votre navigateur Internet, mais cela peut diminuer la qualité de votre expérience d’utilisation.

COMMENT GÉRER LE DÉPÔT ET LA LECTURE DES COOKIES ?

Certaines fonctionnalités du Site, des services, applications et outils sont mis à votre disposition uniquement par le biais de ces cookies ou traceurs.

Vous pouvez bloquer, supprimer ou désactiver ces technologies si votre navigateur ou votre appareil le permet.

Cependant, le refus d’utilisation de ces technologies peut entraîner l’indisponibilité de certaines fonctionnalités du Site, de certains services, applications ou outils. Il peut également vous être demandé de saisir votre mot de passe plus fréquemment au cours de votre session de navigation si l’utilisation du Site nécessite la création d’un compte d’utilisateur.

Pour plus d’informations sur le blocage, la suppression ou la désactivation de ces technologies, consultez les paramètres de votre navigateur ou appareil.

Les cookies ou traceurs peuvent être désactivés ou supprimés à l’aide d’outils disponibles dans la plupart des navigateurs. Dans la mesure où chaque navigateur propose des fonctionnalités et options différentes, les préférences de chacun des navigateurs que vous utilisez devront être définies de façon distincte.

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Voici comment contrôler ou empêcher l'enregistrement des cookies ou traceurs :

1. Si vous utilisez le navigateur Internet Explorer™

Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options Internet et cliquez sur l’onglet « Confidentialité » et sur le bouton « Avancé » pour faire apparaître la fenêtre des « Paramètres de confidentialité avancés ».

Cochez ensuite la case « Ignorer la gestion automatique des cookies » et sélectionnez ensuite « Refuser » dans la colonne « Cookies tierce partie ».

2. Si vous utilisez le navigateur Firefox™

Allez dans l'onglet « Outils » du navigateur puis sélectionnez le menu « Options »

Dans la fenêtre qui s'affiche, choisissez l’onglet « Vie privée » et paramétrez le menu « Règles de conservation » en choisissant « Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique ».

Dans le menu, vous pouvez choisir de décocher la case « Accepter les cookies » ou, de choisir « Jamais », dans le menu déroulant intitulé « Accepter les cookies tiers ».

Vous pouvez également, en cliquant sur « Afficher les cookies », repérer les fichiers qui contiennent le nom « leshopdumermoz.com », les sélectionner et les supprimer.

3.  Si vous utilisez le navigateur Safari™

Dans votre navigateur, choisissez le menu « Édition » puis « Préférences ».

Cliquez sur « Sécurité ».

Cliquez sur « Afficher les cookies ».

Sélectionnez les cookies qui contiennent le nom « leshopdumermoz.com » et cliquez sur « Effacer » ou sur « Tout effacer ».

Après avoir supprimé les cookies, cliquez sur « Terminé ».

4.  Si vous utilisez le navigateur Google Chrome™

Cliquez sur l'icône du menu Paramètres puis cliquez sur « Afficher les paramètres avancés » (situé au bas de la page).

Cliquez ensuite sur le bouton « Paramètres de contenu » puis cochez la case « Bloquer les cookies et les données de sites tiers » puis cliquez sur « OK » pour valider votre choix.

Vous pouvez également cliquer sur « Afficher l’ensemble des cookies et données de sites », puis procéder à une recherche à partir du mot « leshopdumermoz.com » dans la barre de recherche située en haut à droite. Vous pouvez alors choisir les cookies que vous souhaitez supprimer ou cliquer sur « Tout supprimer ».

5.  Si vous utilisez le navigateur Opera™

Ouvrez le menu « Outils » ou « Réglages » puis sélectionnez « Supprimer les données privées » ; cliquez sur l’onglet « Option détaillées », puis choisissez les options souhaitées.

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Article 4.1 : Le responsable du traitement des données

Les données à caractère personnelles sont collectées par la:

SAS Le Mermoz,

Capital social de 10 000 euros

Immatriculé au RCS d’Orleans, sous le numéro 852786599

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :

Par courrier à l’adresse : 362 route de fay aux loges, 45530 VITRY AUX LOGES.

Par mail : [email protected]

Article 4.2 : Le délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est :

Mr DURIEZ Ludovic

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.

ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :

• Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;

• Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;

• Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;

• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;

• Droit de déterminer le sort des données après la mort ;

• Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à Mr DURIEZ Ludovic SAS Le Mermoz, 362 route de fay aux loges, 45530 VITRY AUX LOGES ou par mail à [email protected].

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’éditeur du site leshopdumermoz.com se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.

Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.

L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.

La présente politique, éditée le 01/02/2023, a été mise à jour le 01/02/2023.